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Cotisations

Le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020 est confirmé à 3 428 €

Le plafond de la sécurité sociale pour 2020 vient d’être confirmé par arrêté du 2 décembre 2019, publié au Journal officiel du 3 décembre 2019. Son montant est conforme à celui que RF Paye avait annoncé le 7 novembre 2019, soit légèrement supérieur au montant prévisionnel diffusé fin septembre par le rapport initial de la commission des comptes de la sécurité sociale.

Le plafond 2020 s’élèvera à 3 428 € par mois (soit un plafond annuel de 41 136 €) et à 189 € par jour. Ces valeurs s’appliquent aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1^er janvier 2020.

Les autres valeurs 2020 se déduisent des règles de calcul prévues par le code de la sécurité sociale (c. séc. soc. art. D. 242-19) :

Rappelons néanmoins que lorsque la périodicité de la paye n’est pas mensuelle, le plafond mensuel doit être ajusté « prorata temporis » en fonction de la périodicité de la paye, sans passer par les autres valeurs périodiques (trimestre, quinzaine, semaine, jour) (c. séc. soc. art. R. 242-2, I, al. 2 ; circ. DSS/5B/5D 2017-351 du 19 décembre 2017). On pense ici en particulier aux salariés ne bénéficiant pas de la mensualisation du salaire (ex. : travailleurs à domicile, saisonniers, salariés intermittents et salariés temporaires ; c. trav. art. L. 3242-1 et L. 3242-3) et aux VRP.

Arrêté du 2 décembre 2019, JO du 3, texte n+ 16 https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000039440180