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Le Gouvernement a annoncé les premières mesures de soutien spécifiques aux entreprises des secteurs des hôtels, cafés, restaurants (HCR), du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Des mesures supplémentaires seront définies avec les professionnels de ces secteurs, un point d’étape étant prévu lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.

Fonds de solidarité. Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés et réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

Cette annonce semble assez logique, dans la mesure où, même une fois que ces entreprises pourront à nouveau accueillir des clients, le contexte ne permettra sans doute pas immédiatement une reprise « à plein régime » pour ce secteur (mesures de distanciation, éventuelles craintes de la clientèle, etc.).

Exonération et échelonnement des cotisations sociales. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Cette exonération s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

La portée de cette annonce reste à définir techniquement, notamment quant à son articulation avec les reports de cotisations déjà appliqués.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) et taxe de séjour. Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

Loyers et les redevances. De nombreuses entreprises exercent une activité commerciale sur le domaine public. À cette fin, elles concluent des conventions leur permettant d’occuper une dépendance domaniale moyennant le paiement d’une redevance. Les entreprises dont l’activité est fortement dégradée du fait de l’épidémie peuvent suspendre le paiement des redevances d’occupation domaniale (ordonnance 2020-460 du 22 avril 2020, art. 20, JO du 23).

Pour les TPE et PME des secteurs HCR, du tourisme et de l’événementiel, les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour la période de fermeture administrative. Les collectivités territoriales pourraient également adopter cette mesure.

Communiqué de presse n° 2135-1018 du 24 avril 2020