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Coronavirus : une attestation pour se déplacer, notamment pour se rendre sur le lieu de travail

Les règles posées par le gouvernement sont claires, le confinement est imposé. Sortir de son domicile n’est possible que dans des cas bien déterminés et sous réserve de se munir d’une attestation, qu’il s’agisse d’aller travailler ou d’actes de la vie privée, sous peine d’amende.

Impossibilité de télétravailler et déplacements professionnels contraints

Le télétravail est la règle impérative pour tous les postes qui le permettent.

Pourtant, certains salariés doivent se rendre sur leur lieu de travail. À titre dérogatoire, les déplacements sont ainsi possibles entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle :

-lorsqu’il s’agit de déplacements professionnels ne pouvant pas être différés ;

-lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent).

Pour justifier ces déplacements, l'employeur doit fournir au salarié un « justificatif de déplacement professionnel ». Ce justificatif est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel) et peut être téléchargé ou recopié sur papier libre. Entre autres éléments, il faut y mentionner la nature de l’activité professionnelle, son lieu d’exercice, le trajet de déplacement et le moyen de déplacement. Conscient qu’il faut un peu de temps pour établir ce justificatif, le ministère du Travail a précisé qu’il n’est pas exigé ce mardi 17 mars (https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/coronavirus-covid-19-et-monde-du-travail). Il sera donc obligatoire à partir du mercredi 18 mars 2020.

Mise à jour du 20/03/2020 : le ministère de l'Intérieur a précisé que le justificatif de déplacement professionnel est suffisant au salarié pour se déplacer. Il n'a pas besoin de se munir de l’attestation dérogatoire en complément (voir ci-après). En cas d'impossibilité de télétravail, le justificatif de déplacement est permanent. Il est ainsi valable pour toute la période de confinement.

Déplacements privés limités

Certains déplacements d’ordre privé sont admis à titre dérogatoire :

-pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;

-pour motif de santé ;

-pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.

Il en est de même pour des déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Pour ces déplacements, il convient de se munir d'une « attestation de déplacement dérogatoire », à compter du mardi 17 mars 2020 à 12 h. Elle peut être téléchargée et imprimée depuis le site du ministère de l’Intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel)ou recopiée sur papier libre.

L’heure doit être déterminée par arrêté pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Restrictions supplémentaires possibles localement

Le représentant de l'État dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Décret 2020-260 du 16 mars 2020, JO du 17 ; Attestations sur le site du ministère de l'intérieur https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire-et-justificatif-de-deplacement-professionnel