Social, Paye
Date: 2025-09-01
Paye,Social,Social
PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ
Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1er janvier 2027 au lieu du 1er janvier 2026.
Ce modèle « adapté » est un dérivé de l'ancien modèle comportant un ajout du « Net social » après les rubriques indiquant les cotisations sociales.
Sauf nouveau report, et sauf réforme, les employeurs concernés devront basculer obligatoirement au bulletin de paye « rénové » au 1er janvier 2027.
Celui-ci comporte :
- un réaménagement des rubriques consacrées à la "protection sociale complémentaire" ;
- et la création d'une rubrique dédiée aux "remboursements et déductions diverses".
Arrêté du 11 août 2025, art. 1 ; arrêté du 31 janvier 2023, art. 2 modifié
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Date: 02/09/2025