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Détachement

Le Brexit ne cause aucun changement pour les employeurs en 2020

Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne. Pour l’instant, cela ne change rien pour les employeurs et les salariés car une période de transition a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2020.

Période de transition

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne a eu lieu le 1er février. À partir de cette date, une période de « transition » s’est ouverte en vertu de l’accord de retrait qui a été négocié. L’objectif est de permettre à chacun de préparer la mise en œuvre de cet accord et d’anticiper la relation future entre l’Union et le Royaume-Uni, qui doit encore être négociée.

Cette période de transition est prévue jusqu’au 31 décembre 2020. Elle pourrait être prolongée d’un ou deux ans en cas de besoin.

Dans ce laps de temps, le Royaume-Uni continue à respecter l’intégralité des directives, normes et standards de l’UE, sans participer aux institutions ni être associé aux processus décisionnels.

L’idée étant que provisoirement rien ne change, notamment pour les employeurs et les salariés impactés.

Employeur en France d’un salarié britannique

La période transitoire garantit les droits et obligations déjà applicables dans l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.

Pendant cette période, les obligations d’un employeur en France relatives à l’emploi d’un salarié britannique restent identiques.

Si un contrat de droit du travail français a été conclu, les dispositions européennes et nationales en matière de droit du travail (ex. : durée de travail, congés payés, rémunération) demeurent, elles aussi, applicables quelle que soit la nationalité du travailleur.

Il n’existe, pour l’instant, aucune formalité spécifique à l’emploi de travailleurs britanniques. Aucune autorisation de travail spécifique n’est requise.

Employeur en France d’un salarié détaché au Royaume-Uni

La période transitoire assure les mêmes droits et obligations applicables dans l’Union européenne en matière de libre prestation de service, libre circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.

Les obligations de l’employeur relatives au détachement d’un salarié au Royaume-Uni restent donc identiques.

Employeur au Royaume Uni d’un salarié détaché en France

La législation française relative au détachement de travailleurs et de droits applicables aux salariés britanniques pendant la période de présence en France est applicable quelle que soit la nationalité du salarié détaché, y compris durant la période de transition.

Aides aux entreprises : le Brexit en pratique

Un site Internet officiel (www.brexit.gouv.fr) a été mis en place pour apporter des éléments de réponses aux questions que peuvent se poser les employeurs ou les salariés dans ce contexte. Il répond aux questions pratiques les plus fréquentes que peut se poser un employeur. Il est aussi possible d’adresser un mail (Brexit@travail.gouv.fr).

De son côté, le ministère du travail fournit sur son site des informations aux employeurs (www.travail-emploi.gouv.fr, « brexit-infos-aux-employeurs »).

www.brexit.gouv.fr ; www.travail-emploi.gouv.fr